Politique de confidentialité

SOMMAIRE — Politique de confidentialité

(English version)

Dernière mise à jour : 5 avril 2022

Nous fournissons ce résumé pour aider à expliquer les concepts clés de notre politique de confidentialité (que vous trouverez ci-dessous). Ce résumé ne remplace pas une lecture approfondie de notre politique en matière de confidentialité. Veuillez lire la version complète avant de téléverser des fichiers, d'accéder au Service et de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas les modalités énoncées dans la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Service.

Définitions des termes

Dans ce résumé, nous utilisons des termes précis de la version intégrale de la politique de confidentialité, notamment les suivants :

Aperçu des récompenses obtenues

Par le biais du Service, vous pouvez gagner des récompenses en espèces en vous inscrivant et en partageant vos informations personnelles, vos réponses à des sondages, les données de vos reçus de caisse et d'autres informations recueillies lors de votre utilisation du Service. Nous sommes en mesure de remettre ces récompenses en raison de nos partenariats avec des marques qui utilisent ces informations pour mieux comprendre leurs consommateurs et mener des campagnes de marketing et de publicité.

Les récompenses obtenues grâce au Service varient en fonction du type et du nombre de vos interactions. Le fait de partager plus d'informations permet généralement d'obtenir de meilleures récompenses. Et parfois, les marques participantes proposent des offres spéciales par le biais du Service, fournissant des récompenses spéciales aux utilisateurs qui participent adéquatement à ces offres spéciales.

N'oubliez pas que, si vous ne souhaitez plus partager vos informations personnelles avec Caddle ou nos marques partenaires, vous pouvez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte à tout moment. Vous pouvez également nous demander de supprimer vos informations personnelles, ce que nous ferons dès réception de votre demande.

Résumé de chacune des sections de la politique de confidentialité

I. INFORMATIONS RECUEILLIES

Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons vos informations personnelles et d'autres informations vous concernant. Parfois, vous fournissez directement ces informations ; mais dans certains cas, nous les recueillons automatiquement ou par le biais d'un tiers. Lorsque votre consentement explicite est requis (par exemple, si les lois l'exigent), nous ne collecterons vos informations que si vous y consentez expressément. En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations. Vous pouvez refuser ou annuler ce consentement à tout moment (pour ce faire, veuillez consulter la section VI. Accès, exactitude et choix).

Consentement
Transferts et sous-traitance transfrontaliers
Informations que vous nous fournissez
Informations recueillies automatiquement
Informations provenant d'autres sources

II. BUTS DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION

Nous utilisons les informations recueillies par le biais du Service aux fins énumérées dans la section Buts ci-dessous ; cela inclut (sans s'y limiter) la réalisation d'études de marché et de rapports d'analyse de données qui sont mis à la disposition de tiers. Si un but ne figure pas dans la section « Buts », nous l'indiquerons avant ou au moment de la collecte des informations.

Buts

III. FAÇONS DONT LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES

Nous pouvons divulguer vos informations à diverses parties décrites ci-dessous (comme des clients, des partenaires commerciaux, des prestataires de services tiers, des autorités gouvernementales, etc.). Par exemple, en ce qui concerne un client, nous pouvons partager les informations relatives à l'achat de produits que vous téléversez sur le Service ; le client pourra alors utiliser ces informations pour ses campagnes de publicité, ses initiatives de marketing, ses recherches ou ses études analytiques. À tout moment, nous ne partagerons vos informations que si nous avons votre consentement ou une autre raison légale de le faire.

Clients
Fournisseurs de services tiers et partenaires commerciaux
Témoins et autres technologies de suivi
Changements opérationnels
Enquêtes et législation
Informations agrégées

IV. RISQUE DE DOMMAGE

La sécurité de vos informations est importante pour nous. Nous nous efforçons de protéger vos informations en mettant en place des mesures de sécurité physiques, procédurales, contractuelles et techniques. Cependant, aucune mesure n'est infaillible et vos informations peuvent être divulguées malgré tous nos efforts. Veuillez lire attentivement cette section pour comprendre le risque associé au fait de nous fournir vos informations.

Mesures de sécurité
Conservation des données
Risque résiduel

V. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET DES PUBLICITAIRES TIERS

Le Service peut inclure l'accès à des publicités, des sites Web, du contenu, des pratiques ou d'autres éléments fournis par des tiers. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces éléments tiers. Nous ne pouvons pas garantir que les éléments tiers soient exacts, non préjudiciables ou conformes aux lois applicables. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des éléments proposés par des tiers sur le Service (par exemple, les publicités, les liens vers des sites Web, le contenu, les produits, les logiciels, etc.).

VI. ACCÈS, EXACTITUDE ET CHOIX

En envoyant un courriel à privacy@getcaddle.com, vous pouvez (i) demander l'accès à vos informations personnelles, (ii) modifier vos informations personnelles, ou (iii) annuler votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles.

Si vous annulez votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez noter que : (i) la révocation n'est pas rétroactive, (ii) la révocation peut nuire à votre capacité à utiliser le Service à l'avenir, et (iii) vous pouvez retirer votre consentement ou refuser la collecte de certaines de vos informations personnelles par le biais de votre appareil (par exemple, en désactivant les témoins).

VII. ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles par le biais du Service. Si vous avez des raisons de croire que nous avons accidentellement reçu des informations personnelles d'une personne de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous immédiatement à l'adresse courriel privacy@getcaddle.com. Nous supprimerons immédiatement toutes les informations concernant une personne de moins de 18 ans dès réception d'une demande de la part de cette personne, de ses parents ou de son tuteur, après la validation adéquate de l'identité.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 avril 2022

Avant-propos

Caddle Inc. (« Caddle », « Nous » ou « Notre ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de ses utilisateurs. Caddle fournit divers services, y compris la ou les applications Web de Caddle, la ou les applications mobiles, le ou les comptes sur les médias sociaux, et le ou les services offerts par l'intermédiaire de parties tierces, ou en collaboration avec ces dernières (collectivement, le « Service »). Veuillez lire cette politique de confidentialité (la Politique ») attentivement avant de téléverser des fichiers et d'accéder au Service (vous, l'utilisateur du Service, désigné ici par « Vous » ou « Votre »). Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Si vous téléversez des fichiers, accédez au Service ou si vous continuez à utiliser le Service après que la Politique ait été modifiée (voir ci-dessous), vous (i) acceptez les modalités et conditions de cette Politique et (ii) cette Politique aura la même portée qu'un accord écrit exécutoire signé par vous et nous.

Le Service peut être soumis à des conditions générales supplémentaires. Veuillez consulter ces conditions avant de téléverser des fichiers et d'accéder au service.

Cette politique peut avoir été modifiée depuis la dernière fois que vous l'avez consultée. La date de la dernière mise à jour de cette politique est indiquée ci-dessus. Si la présente politique est modifiée de manière substantielle, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, soit directement, soit par le biais du Service.

I. INFORMATIONS RECUEILLIES

Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons vos informations personnelles et d'autres informations vous concernant. Parfois, vous fournissez directement ces informations ; mais dans certains cas, nous les recueillons automatiquement ou par le biais d'un tiers. Lorsque votre consentement explicite est requis (par exemple, si les lois l'exigent), nous ne collecterons vos informations que si vous y consentez expressément. En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations. Vous pouvez refuser ou annuler ce consentement à tout moment (pour ce faire, veuillez consulter la section VI. Accès, exactitude et choix).

Dans la mesure où la loi le permet, le consentement pour la collecte de vos informations personnelles peut être implicite. Dans certaines circonstances, un consentement explicite peut être requis, et nous vous demanderons votre consentement explicite s'il est déterminé que nous devons obtenir un consentement explicite de votre part. Autrement, votre acceptation de la présente politique indique votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou annuler votre consentement en tout temps en nous avisant conformément à la présente politique. Nous tenons à souligner que certains éléments du Service nécessitent vos informations personnelles afin de fonctionner correctement ou, que le Service ne peut être offert que si vous nous fournissez vos informations personnelles. Dans de tels cas, si vous refusez ou annulez votre consentement, le Service peut ne pas vous être offert. Pour refuser ou annuler votre consentement, veuillez consulter la section VI. Accès, exactitude et choix.

Transferts et sous-traitance transfrontaliers

Caddle a son siège social au Canada et le Service est hébergé au Canada. Cependant, une partie de notre développement se fait à l'extérieur du Canada et nous pouvons utiliser des services d'hébergement situés à l'extérieur du Canada.

Tel que décrit dans la section relative à la divulgation ci-dessous où nous expliquons comment nous partageons les informations avec des tiers, nous travaillons avec des parties tierces qui peuvent être implantées à l'extérieur du Canada et vos informations peuvent être traitées et stockées dans un pays autre que le Canada. Par conséquent, les gouvernements fédéraux et étatiques étrangers, les tribunaux fédéraux ou provinciaux canadiens ou les agences de réglementation ou d'application de la loi peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos renseignements en vertu des lois applicables dans les pays étrangers et au Canada. Votre utilisation du Service ou votre soumission de toute information constituera votre consentement au transfert de vos informations en dehors de votre pays de résidence. Ce dernier peut prévoir une protection des données et des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays.

Informations que vous nous fournissez

Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous nous les fournissez. La collecte peut être effectuée par divers moyens tels que :

Nous pouvons regrouper vos réponses à nos sondages, vos fichiers téléversés, vos évaluations et vos commentaires avec d'autres informations que vous nous avez fournies ou que nous recueillons à votre sujet, y compris des informations personnelles telles que votre nom et votre date de naissance.

Informations recueillies automatiquement

Nous pouvons recueillir automatiquement vos informations lorsque vous utilisez le Service. Cette collecte peut être effectuée directement par nous, ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services tiers. En ce qui concerne les prestataires de services tiers, veuillez également vous référer à la section sur la divulgation ci-dessous, dans laquelle nous décrivons comment nous partageons les informations avec les parties tierces. Nous recueillons automatiquement vos informations, y compris des informations personnelles, telles que votre adresse IP, des informations sur votre réseau, votre appareil, votre navigateur et votre système d'exploitation. De temps à autre, nous pouvons faire le suivi de vos interactions avec le Service (par exemple, les écrans consultés et les activités).

Lorsque vous avez donné votre consentement exprès au niveau de l'appareil (par exemple, à Apple ou à Google) pour partager avec nous les identifiants publicitaires de votre appareil, nous pouvons collecter ces identifiants.

Informations provenant d'autres sources

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès de sources tierces, et les regrouper ou les associer aux informations que nous avons recueillies auprès de vous, ou que vous nous avez fournies. Lorsque vous vous connectez au Service en utilisant vos comptes de médias sociaux ou d'autres services de gestion d'identité fédérée, nous pouvons recevoir des informations telles que votre profil public, votre langue, votre groupe d'âge, votre pays et d'autres informations que ces services de médias sociaux ou services de gestion d'identité fédérée peuvent fournir. En plus de permettre votre connexion, nous pouvons utiliser ces informations pour vous mettre en relation avec des clients sur le Service, ainsi que pour vous présenter des publicités ou des offres qui peuvent vous intéresser. Veuillez consulter la section Marketing et marketing de relance ci-dessous.

II. BUTS DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION

Nous utilisons les informations collectées sur le Service aux fins énumérées dans la section « Buts » ci-dessous ; cela comprend (sans s'y limiter) la réalisation d'études de marché et de rapports d'analyse de données qui sont mis à la disposition de parties tierces. Si un objectif n'est pas énuméré dans la section Buts, nous l'indiquons avant ou au moment de la collecte des informations.

Buts

Vos informations peuvent être collectées, utilisées et divulguées aux fins suivantes :

Les objectifs pour lesquels vos informations sont collectées peuvent s'appliquer à nous pour traiter vos informations ou à un fournisseur de services tiers pour traiter vos informations en relation avec le Service.

III. FAÇONS DONT LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES

Nous pouvons divulguer vos informations à diverses parties décrites ci-dessous (comme des clients, des partenaires commerciaux, des prestataires de services tiers, des autorités gouvernementales, etc.). Par exemple, en ce qui concerne un client, nous pouvons partager les informations relatives à l'achat de produits que vous téléversez sur le Service ; le client pourra alors utiliser ces informations pour ses campagnes de publicité, ses initiatives de marketing, ses recherches ou ses études analytiques. À tout moment, nous ne partagerons vos informations que si nous avons votre consentement ou une autre raison légale de le faire.

Clients

De temps à autre, nous pouvons partager des informations avec nos clients et leurs prestataires de services qui utilisent le Service. Les informations partagées par le biais de notre gamme de produits basés sur le Service peuvent être vendues ou mises à disposition pour une compensation monétaire ou non. Ces informations peuvent inclure des informations que nous collectons auprès de vous par le biais de sondages, d'évaluations, de commentaires ou de reçus de caisse que vous avez téléversés, des informations agrégées que nous avons générées en utilisant des informations provenant du Service et qui peuvent inclure vos informations (y compris des informations personnelles), et des informations collectées automatiquement sur vous et vos appareils.

Par exemple, nous pouvons partager les informations personnelles liées à vos achats, aux informations figurant sur vos reçus de caisse ou à vos réponses aux sondages avec nos clients ou des parties tierces à des fins de publicité, de recherche marketing ou d'analyse (par exemple, pour les aider à mieux comprendre les préférences des consommateurs ou les segments de marché, ou à proposer des publicités plus pertinentes). Dans ces cas, nous restreignons les façons dont les tiers peuvent utiliser ces données dans les contrats que nous avons conclus avec eux. Nous ne nous engagerons dans ce type de partage que si nous avons obtenu votre consentement pour le faire ou si nous pensons avoir une autre base juridique appropriée, ou si nous sommes autrement autorisés à le faire en vertu des lois applicables.

Vous avez le droit de refuser la divulgation de vos informations, comme indiqué ci-dessous.

Fournisseurs de services tiers et partenaires commerciaux

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers et à des partenaires commerciaux pour exécuter des fonctions en rapport avec le Service telles que la consultation, les notifications, les analyses, le marketing et le marketing de relance, la transcription de reçus de caisse, la capture d'images, les évaluations, la gestion fédérée des identités et les services de recommandation. Certains des fournisseurs de services et partenaires commerciaux tiers peuvent avoir accès à vos informations personnelles et ils peuvent être localisés à l'extérieur du Canada.

Vous trouverez ci-dessous une description de la manière dont nous partageons les informations avec nos prestataires de services tiers et nos partenaires commerciaux :

Témoins et autres technologies de suivi

Les fournisseurs de services tiers peuvent collecter ou recevoir vos informations par le biais du Service en utilisant des témoins, des pixels-espions et d'autres technologies de suivi. Ces informations peuvent être utilisées pour des publicités, des analyses et d'autres services susceptibles d'être pertinents ou de vous intéresser.

Changements opérationnels

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une vente d'actifs, une coentreprise, des placements de titres, une faillite, une réorganisation, une liquidation, une dissolution ou toute autre transaction, ou si les droits de propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités changent, nous pouvons transférer vos informations à un ou plusieurs tiers dans le cadre de cette opération. Plus précisément, nous pouvons divulguer des informations vous concernant à des tiers sans votre consentement lorsque nous estimons qu'une telle divulgation est nécessaire pour déterminer s'il convient de procéder à une transaction commerciale potentielle ou de conclure une transaction en cours, ou lorsque les informations sont nécessaires pour exercer l'activité qui a fait l'objet de la transaction. Une « transaction commerciale » comprend :

Enquêtes et législation

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à des tiers sans votre consentement si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour :

Lorsque nous devons divulguer des informations sans consentement, ou sommes autorisés à le faire, nous ne divulguons pas plus d'informations que nécessaire.

Informations agrégées

Les informations agrégées que nous avons compilées peuvent être partagées avec des parties tierces. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les informations agrégées ne contiennent pas de données personnelles vous concernant.

IV. RISQUE DE DOMMAGE

La sécurité de vos informations est importante pour nous. Nous nous efforçons de protéger vos informations en mettant en place des mesures de sécurité physiques, procédurales, contractuelles et techniques. Cependant, aucune mesure n'est infaillible et vos informations peuvent être divulguées malgré tous nos efforts. Veuillez lire attentivement cette section pour comprendre le risque associé au fait de nous fournir vos informations.

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos informations personnelles de la façon suivante :

Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles pendant toute la durée de votre utilisation du Service et pendant une période raisonnable par la suite. La durée exacte de conservation des informations varie en fonction du type d'informations et du but dans lequel ces informations ont été collectées. Certaines informations sont nécessaires pour maintenir, sauvegarder et exploiter le Service et, par conséquent, peuvent être conservées indéfiniment. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effaçons ou les convertissons sous une forme anonyme.

Risque résiduel

Malgré tous nos efforts pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations. Il existe de nombreux adversaires avisés qui peuvent employer des tactiques pour contourner nos mesures de sécurité ou celles de nos fournisseurs de services et partenaires. Si vous déterminez que le risque résiduel lié au fait de nous fournir vos informations après avoir pris en compte les mesures de protection (sécurité et conservation) décrites ci-dessus, et la possibilité que ces mesures soient déjouées, est supérieur aux avantages que vous tirez de l'utilisation du Service ou dépasse votre seuil de tolérance au risque, veuillez ne pas utiliser le Service. Tel que stipulé dans la présente politique, vous pouvez refuser ou annuler votre consentement à tout moment. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous comprenez et assumez les risques associés à l'utilisation du Service.

NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS EN RAISON D'ERREURS DE TRANSMISSION, DE L'ACCÈS DE PARTIES TIERCES OU DE CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE CONTRÔLE.

V. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET DES PUBLICITAIRES TIERS

Le Service peut inclure l'accès à des publicités, des sites Web, du contenu, des pratiques ou d'autres éléments fournis par des tiers. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces éléments tiers. Nous ne pouvons pas garantir que les éléments tiers sont exacts, non préjudiciables ou conformes aux lois applicables. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des éléments proposés par des tiers sur le Service (par exemple, les publicités, les liens vers des sites Web, le contenu, les produits, les logiciels, etc.).

Éléments de tierces parties

Notre Service peut inclure des publicités de parties tierces et des liens vers d'autres sites Web. Ces sites Web et publicitaires tiers, ou les sociétés de publicité sur Internet travaillant pour leur compte, utilisent parfois une technologie pour envoyer des publicités qui apparaissent sur notre site Web et directement sur votre navigateur. Ils obtiennent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ils peuvent également utiliser des témoins, JavaScript, des pixels-espions et d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et pour personnaliser leur contenu publicitaire. Veuillez consulter la section Témoins et autres technologies de suivi ci-dessus pour plus de détails.

Aucune responsabilité pour les éléments tiers

Vous acceptez que cette Politique ne s'applique qu'au Service que nous possédons ou exploitons. Nous n'avons pas accès aux pratiques, au contenu ou aux informations d'autres parties ni ne les contrôlons et, par conséquent, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CES PRATIQUES, CONTENUS OU INFORMATIONS SONT EXACTS, LÉGAUX, AUTORISÉS OU INOFFENSIFS, OU QUE LA PUBLICITÉ DE TIERS OU LES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES MALICIEUX. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR CES PUBLICITÉS, LIENS, CONTENUS, PRATIQUES OU INFORMATIONS DE TIERS.

Veuillez communiquer directement avec eux pour obtenir plus d'informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité.

VI. ACCÈS, EXACTITUDE ET CHOIX

En envoyant un courriel à privacy@getcaddle.com, vous pouvez (i) demander l'accès à vos informations personnelles, (ii) modifier vos informations personnelles, ou (iii) annuler votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles.

Si vous annulez votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez noter que : (i) la révocation n'est pas rétroactive, (ii) la révocation peut nuire à votre capacité à utiliser le Service à l'avenir, et (iii) vous pouvez retirer votre consentement ou refuser la collecte de certaines de vos informations personnelles par le biais de votre appareil (par exemple, en désactivant les témoins).

Accès à vos informations personnelles

Nous autorisons le droit raisonnable d'accès et de vérification de vos informations personnelles que nous possédons et nous nous efforcerons de vous fournir ces informations dans un délai raisonnable. Nous pouvons refuser l'accès ou votre droit d'accès peut être limité conformément à la loi applicable. Pour éviter les demandes d'accès frauduleuses, nous pouvons exiger des informations supplémentaires pour nous permettre de confirmer que la personne qui fait la demande est autorisée à le faire avant d'accorder l'accès ou d'apporter des corrections.

Modification de vos informations personnelles

Nous ne mettons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, mais nous les corrigerons si vous nous avez signalé qu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Annulation du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement quant à notre utilisation de vos informations personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement n'est pas rétroactif et peut affecter votre capacité à utiliser le Service.

Pour communiquer avec nous au sujet de cette section ou de la présente politique en général, veuillez communiquer avec nous à l'adresse privacy@getcaddle.com. En ce qui concerne certaines de vos informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement ou refuser la collecte par le biais de votre appareil. Par exemple, vous pouvez désactiver les services de localisation ou les témoins.

VII. Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles par le biais du Service. Si vous avez des raisons de croire que nous avons accidentellement reçu des informations personnelles d'une personne de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous immédiatement à l'adresse courriel privacy@getcaddle.com. Nous supprimerons immédiatement toutes les informations concernant une personne de moins de 18 ans dès réception d'une demande de la part de cette personne, de ses parents ou de son tuteur, après la validation adéquate de l'identité.